Politique de confidentialité

 

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au

public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

LUtilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de lutilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les

catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives

à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous

combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou

mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du

marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres

fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de

lUtilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois

croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion,

ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons

agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux

données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des

cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de

l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation

de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le

consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les

services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la

fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les

informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que

vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de

vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la

réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et danonymisation

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression

effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à

l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi

n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez

par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout

moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans dinactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une

période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus

brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à

l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du

Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document

incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou

restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et

accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de lUtilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et

organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des

risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte

ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où

nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant

stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant

pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les

effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de

faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de

responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau

de confidentialité de manière substantielle sans linformation préalable des personnes

concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes

CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière

substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Formulaire de demande de suppression des données personnelles

Politique de confidentialité

11 + 1 =